ONNE.MARKETING — Legal
CGU / CGV
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
CGU — Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ONNE.MARKETING (ci-après « ONNE ») met à disposition de l'utilisateur la plateforme ONNE, accessible à l'adresse www.onne.marketing, et les services associés.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la plateforme ONNE impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation des conditions décrites ci-dessous. ONNE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Article 3 — Accès à la plateforme
La plateforme ONNE est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. ONNE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la plateforme.
Article 4 — Inscription et compte utilisateur
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme ONNE (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de la plateforme sans autorisation expresse est strictement interdite.
Article 6 — Données personnelles
ONNE s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur la plateforme. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données.
Article 7 — Responsabilité
ONNE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur lors de l'accès à la plateforme. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et outils mis à sa disposition.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ONNE.
CGV — Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre ONNE.MARKETING et tout utilisateur souhaitant souscrire à l'un des abonnements proposés sur la plateforme www.onne.marketing.
Article 2 — Prix et abonnements
Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC sur la plateforme. ONNE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement. Les plans disponibles sont : ESSENCE, EXPANSION et EMPIRE.
Article 3 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est renouvelé automatiquement à la date anniversaire, sauf résiliation préalable. Aucune donnée bancaire n'est stockée par ONNE.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. La demande doit être adressée à contact@onne.marketing.
Article 5 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période restante.
Article 6 — Disponibilité du service
ONNE s'engage à fournir le service souscrit avec un niveau de disponibilité optimal. En cas d'interruption de service supérieure à 24 heures consécutives, l'utilisateur pourra demander un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité.
Article 7 — Garanties et responsabilités
ONNE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du service. La responsabilité d'ONNE ne pourra être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un tiers ou de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation conformément à la directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ONNE.